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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Tout avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration doit indiquer la date, le lieu et l’heure de cette réunion.

D. 1050-91, a. 4.